Conditions Générales d’Utilisation

Application Muro — Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Bienvenue sur Muro. Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Sommaire

1. Présentation de Muro

Muro est une application mobile collaborative et gratuite ayant pour vocation de référencer, documenter, cartographier et partager des œuvres de street art existantes à travers le monde. Elle permet à ses utilisateurs de découvrir des œuvres à proximité, de les photographier, de les géolocaliser et de partager des informations les concernant (artiste, technique, contexte, etc.).

Muro est éditée par Tanguy PINEL – TYLT, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 14000 Caen, France, joignable à l’adresse contact@muro-app.com.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède à l’application Muro et à ses fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser l’application.

3. Définitions

Application : désigne l’application mobile Muro, disponible sur les plateformes de téléchargement, ainsi que le site associé muro-app.com.
Éditeur : désigne Tanguy PINEL – TYLT, personne responsable de la publication et de l’exploitation de l’Application.
Utilisateur : toute personne physique utilisant l’Application, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur permettant d’accéder aux fonctionnalités de publication, de favoris et d’interaction.
Contenu : toute photographie, description, commentaire, donnée de géolocalisation ou autre information publiée par un Utilisateur sur l’Application.
Œuvre : toute œuvre de street art (graffiti, fresque, pochoir, collage, installation, etc.) référencée sur l’Application.

4. Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes CGU intervient lors de la création d’un compte, matérialisée par une case à cocher ou un bouton de validation explicite. Cette acceptation vaut pour l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, y compris celles ajoutées postérieurement à l’inscription.

L’Utilisateur mineur doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal avant toute création de compte.

5. Création et suppression de compte

5.1 Création

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes (adresse e-mail, pseudonyme). L’Utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

5.2 Un compte par personne

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Le compte est personnel et incessible.

5.3 Suppression

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application. L’Éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

6. Règles de publication

En publiant un Contenu sur Muro, l’Utilisateur s’engage à :

Ne publier que des photographies d’œuvres déjà existantes ;
Fournir des informations exactes et de bonne foi (localisation, attribution d’artiste lorsqu’elle est connue) ;
Ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou contraire à l’ordre public ;
Ne pas publier de contenu portant atteinte à la vie privée d’un tiers (personnes reconnaissables, plaques d’immatriculation, domiciles privés) ;
Détenir les droits nécessaires sur les photographies publiées.

L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

7. Respect des œuvres et des artistes

Muro encourage la reconnaissance du travail des artistes de street art. Lorsque l’identité d’un artiste est connue et rendue publique par ce dernier, l’Utilisateur est invité à le mentionner. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude des attributions faites par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable d’une attribution erronée.

Tout artiste souhaitant faire retirer une œuvre le concernant, corriger une attribution ou faire valoir un droit peut contacter l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 20.

8. Interdiction de promouvoir le vandalisme

Muro est une plateforme d’archivage et de découverte du street art. Les œuvres référencées peuvent avoir été réalisées avec ou sans autorisation. Leur présence sur la plateforme ne constitue ni une approbation, ni une incitation, ni une légitimation de leur réalisation.

Il est strictement interdit d’utiliser l’Application pour :

Faire l’apologie de la dégradation de biens publics ou privés ;
Organiser, coordonner ou planifier des actes de vandalisme ;
Publier des contenus incitant explicitement à la réalisation de tags ou graffitis non autorisés.

Le référencement d’une œuvre sur l’Application ne préjuge en rien de sa légalité ou de son caractère autorisé. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles les œuvres référencées ont été réalisées.

9. Règles de géolocalisation

L’Application permet de géolocaliser les œuvres référencées. L’Utilisateur s’engage à :

Ne géolocaliser que des lieux accessibles publiquement au moment de la prise de vue ;
Ne pas indiquer de données de géolocalisation permettant d’identifier un domicile privé sans rapport avec l’œuvre ;
Ne jamais s’introduire dans une propriété privée, une zone interdite ou dangereuse pour photographier ou géolocaliser une œuvre.

L’activation de la géolocalisation par l’Utilisateur se fait via les autorisations du système d’exploitation de son appareil et peut être désactivée à tout moment.

10. Licence accordée sur les contenus publiés

Les Utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les photographies et contenus qu’ils publient.

En publiant un Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de publication du Contenu sur l’Application, l’autorisant à :

Héberger, reproduire et afficher le Contenu au sein de l’Application et sur les supports de communication associés (réseaux sociaux, site web) ;
Adapter techniquement le Contenu (redimensionnement, compression) pour les besoins d’affichage.

Cette licence prend fin à la suppression du Contenu par l’Utilisateur, sous réserve des copies déjà diffusées à des tiers avant cette suppression.

11. Modération et suppression des contenus

L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, retirer, masquer ou refuser la publication de tout Contenu qu’il estime :

Contraire aux présentes CGU ou à la loi ;
Inexact, trompeur ou de mauvaise foi ;
Portant atteinte aux droits d’un tiers ;
Faisant l’apologie du vandalisme ou d’une activité illégale.

Cette modération peut être manuelle ou assistée par des outils automatisés. L’Utilisateur dont le contenu a été retiré peut contester cette décision en contactant l’Éditeur.

12. Signalement des abus

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu’il estime abusif via la fonctionnalité de signalement intégrée à l’Application, ou par e-mail à contact@muro-app.com. L’Éditeur s’engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

13. Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable :

Des Contenus qu’il publie et de leur exactitude ;
Du respect des lois et réglementations en vigueur dans son pays lors de ses déplacements et prises de vue ;
Des conséquences de tout comportement contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît utiliser l’Application sous sa propre responsabilité, notamment lors de ses déplacements pour photographier des œuvres.

14. Limitation de responsabilité de l’éditeur

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application ;
Des accidents, blessures ou infractions survenus lors des déplacements des Utilisateurs pour photographier des œuvres ;
Du contenu publié par les Utilisateurs, y compris en cas d’inexactitude, d’illégalité ou d’atteinte aux droits d’un tiers ;
Du caractère légal ou autorisé des œuvres référencées sur la plateforme.

Cette limitation ne saurait exclure la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit français.

15. Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’Application 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat. L’Application peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n’engage la responsabilité de l’Éditeur.

16. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité de Muro, accessible depuis l’Application et le site muro-app.com. Cette politique précise notamment les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

17. Propriété intellectuelle de l’application

La structure, le design, les marques, logos, textes et éléments graphiques de l’Application Muro (à l’exclusion des Contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

18. Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de l’Application ou de la législation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l’Application. La poursuite de l’utilisation de l’Application après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Historique des versions : Version 1.0 – 29 juillet 2026 – Publication initiale

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables à l’Utilisateur.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par e-mail : contact@muro-app.com
Par courrier : Tanguy PINEL – TYLT, 14000 Caen, France

Muro — Tanguy PINEL – TYLT — muro-app.com
Conditions Générales d’Utilisation — version 1.0